Mentions légales

Conditions générales de ventes (En vigueur à partir du 05/01/2024)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS Chouia et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Articles modes et décorations et mobiliers.Toute prestation accomplie par la société SAS Chouia implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société SAS Chouia s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS Chouia serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en CARTE DE CREDIT OU DÉBIT, PAYPAL.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée par colissimo sous 3 à 6 jours ouvrés, nous vous envoyons un e-mail avec les informations nécessaire à la livraison et à votre commande.

La société SAS Chouia se réserve le droit de rembourser ou d'annuler une commande à tout moment pour quelque raison que ce soit.